Contrairement à ce qu’annoncent beaucoup de sites, la loi ne permet pas aujourd’hui de stationner sa tiny house n’importe où. Le droit de l’urbanisme impose une déclaration préalable pour tout stationnement de plus de 3 mois, si seulement le Plan local d’urbanisme (PLU) le prévoit.
Portique de sécurité en bois
Une loi dite Alur de février 2014 donne une existence juridique à l’habitat léger et démontable (yourte, tipi, mobile home, caravane, tiny house, …) dans les zones définies par le Plan d’urbanisme local. Cependant, au jour d’aujourd’hui aucun décret d’application n’a été promulgué, ce qui la rend inapplicable !
le stationnement de caravanes ou résidences mobiles
Par ailleurs, il faut savoir qu’il y a toujours interdiction de stationner :
- dans les zones agricoles A « strictes » et dans les zones naturelles N protégées des PLU ;
- dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits ;
- dans les bois, forêts et parcs classés par un PLU ou un POS comme espaces boisés à conserver, ainsi que dans les forêts classées en application du titre Ier du livre IV du Code forestier.
Vous pouvez alors vous diriger vers les emplacements réservés aux camping-cars. A noter toutefois, que les lieux n’étant pas spécifiquement dédiés à l’accueil des camping-caristes et de leurs véhicules, il est interdit de déballer cales, tables, chaises, auvents et autres. Au risque d’être considéré comme du camping sauvage.
Enfin, puisque le stationnement de ces habitations n’est pas autorisé n’importe où, il faut donc se référer au droit commun. A savoir :
- une déclaration préalable pour les habitations de moins de 20m² et permis de construire au-delà
- le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif ne doit pas impacter les budgets des collectivités locales ou la création de nouveau
Le plus souvent, il faut se référer au bon vouloir du maire pour obtenir ou non l’autorisation de stationner, sachant que l’autonomie (eau, électricité, assainissement) n’étant aujourd’hui clairement pas prévue par la loi ! Un comble quand aujourd’hui on veut tendre vers l’auto-suffisance pour diminuer son impact sur la planète !
